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Les propositions de Gingko 21 pour la Feuille de route de l'économie circulaire

January 3, 2018

 

Depuis la révolution industrielle et plus particulièrement depuis les « 30 glorieuses », notre modèle économique repose sur des ressources naturelles abondantes et un schéma linéaire : produire - consommer - jeter. Ce modèle a atteint aujourd’hui ses limites et doit céder la place à un nouveau modèle de création de valeur sociale, économique et environnementale. L'économie circulaire propose de produire autrement et notamment de découpler la croissance économique de l'épuisement des ressources naturelles.

 

La France s'est fixée des objectifs ambitieux pour opérer la transition vers une économie circulaire. Pour tenir cet engagement, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre, ont lancé fin octobre 2017 l'élaboration d'une feuille de route de l'économie circulaire qui paraitra en mars 2018. Sa co-élaboration intègre toutes les parties prenantes, du public aux professionnels.

 

Gingko 21 est membre du comité de pilotage de cette feuille de route, et s’investit dans l'atelier "Consommation et production durables". Dans ce cadre, nous formulons les recommandations suivantes :

 

 

Axe 1 : Information des consommateurs pour des choix responsables
S’appuyer sur les recommandations du rapport « Pour une consommation durable » du Centre d’analyse stratégique, 2011. Ce travail remarquable fondé sur la consultation d’un grand nombre de parties prenantes propose 25 recommandations articulées sur 6 thématiques :

  1. Instituer des mesures d’éducation à la consommation durable dès le plus jeune âge et sensibiliser le consommateur à travers des groupes cibles et à des moments clefs de la vie.

  2. Encourager les initiatives pionnières locales dans une logique “ascendante” : circuits courts, écoquartiers...

  3. Soutenir l’innovation, aussi bien technologique qu’organisationnelle, au service de la consommation durable, notamment en associant des exigences de développement durable au label “Made in France”, et en encourageant l’écoconception.

  4. Mettre en place les outils économiques et les “signaux-prix” nécessaires à cette transition : contribution climat-énergie, tarifs progressifs de l’eau et de l’électricité, financement des éco-labels par les entreprises non labellisées.

  5. Renforcer l’adoption par l’État et les collectivités territoriales de politiques de consommation et de commande publique durables.

  6. Assurer un suivi pérenne de la politique nationale de consommation durable en mandatant une instance dédiée.

En particulier pages 12 et 13 :

  • « jouer sur les pratiques mimétiques » : s’appuyer sur les recherches en sociologie pour influencer le comportement des consommateurs

  • « cibler prioritairement les groupes sociaux et les lieux de vie collective » :  cela permet de lutter contre la perception « d’insignifiance » des gestes individuels

  • sensibiliser les individus aux moments-clés de leur vie (arrivée d’un enfant, vacances), lorsqu’ils sont justement les plus susceptibles d’évoluer.

 

 

Axe 2 : Allongement de la durée de vie des produits

  • Penser tous les produits comme « éternels » avec des modules de « mise à niveau technologique » (exemple : le Fairphone modulaire). Favoriser l’émergence de standards sur les modules, et peser du poids de l’Etat pour soutenir les start ups innovantes dans leurs négociations avec de grands groupes pour l’accès aux technologies compétitives,

  • Remettre en cause l’acceptation de la fin de vie prématurée de certains produits (exemple : les collants),

  • Favoriser la consigne dans les emballages : standardiser les contenants en verre en travaillant avec des designers pour permettre une différenciation maximale par différents formats d’étiquettes,

  • Mettre en place une plateforme pour faciliter les recours des consommateurs face aux distributeurs qui ne respectent pas la garantie légale : conciliateur de la consommation (exemple : cela existe en Scandinavie, avec des conciliateurs),

  • Mettre en place un indicateur transparent alimenté par les consommateurs internautes sur la durée de vie effective sans panne – par exemple associé à l’enregistrement lors de l’achat.

 

Axe 3 : Réemploi / réparation / réutilisation / économie de la fonctionnalité

  • Faire le lien entre la mise en place de l’économie de la fonctionnalité sur un territoire et le revenu contributif (tel que proposé par Bernard Stiegler, voir expérimentation sur le territoire de La Plaine Commune),

  • Travailler avec des acteurs de la mode et des designers pour promouvoir les objets « anciens », les looks « usagés » - « Des meubles luisants, polis par les ans, décoreraient notre chambre… » Baudelaire.

 

Axe 4 : Incorporation de matières issues du recyclage dans les nouveaux produits

  • Donner un avantage économique à la matière première secondaire (atelier 4),

  • Favoriser l’approvisionnement multiple pour une même matière première secondaire pour assurer une garantie d’approvisionnement – principe biomimétique : plusieurs espèces assurent la même fonction dans un écosystème,

  • Pour cela, mettre en place un réseau et une base de données nationale sur les gisements exploitables et les flux disponibles,

  • Mobiliser des designers connus sur quelques produits courants («objets manifestes ») qui pourraient avoir valeur éducative pour montrer que la matière recyclée est tout aussi performante que la matière vierge (comme les cabas pour les courses en supermarché ont montré que la réutilisation était possible),

  • Développer une approche différenciée par secteur : pas d’intérêt dans les jouets par exemple.

 

Axe 5 : Éco-modulation dans les filières REP

  • Ne pas focaliser les barêmes des éco-organismes sur le tri et la valorisation, mais étendre à la performance environnementale globale, de façon à ce que les éco-organismes contribuent à la réduction de l’empreinte matière,

  • Inciter les éco-organismes à former leurs adhérents à l’Analyse de Cycle de Vie et l’éco-conception, pour aller au-delà de « valoriser » jusqu’à "éviter/réduire" ,

  • Résoudre la contradiction intrinsèque aux éco-organismes – leur survie en tant qu’organisme financé par les contributions sur les déchets est paradoxale dans une économie circulaire, un éco-organisme gérant les emballages est par nature peu enclin à favoriser la consigne : inclure dans les agréments des éco-organismes la co-construction d’un calendrier « d’auto-transformation » : pour qu’ils aient un objectif de réduction du volume de déchets, par allongement de la durée de vie des produits, réemploi, réutilisation,

  • Envisager l’évolution des éco-organismes vers un rôle de conseil de leurs adhérents pour qu’ils consomment moins de matière.

 

Axe 6 : Ressources et approvisionnement soutenable - assurer la traçabilité des matières premières ou secondaires achetées

  • Favoriser les circuits courts,

  • Sortir du schéma « vente de matériaux » pour mettre en place un système de « location de matériaux, qui de fait implique la restitution moyennant un taux de perte admissible. Commencer par les usages de courte durée (emballage) et les matières stratégiques pour lesquelles l’on souhaite conserver un stock sur le territoire (nickel, cadmium…).

 

Axe 7 : Eco-conception des produits et des services : motiver les entreprises pour qu’elles intègrent la performance environnementale dans l’élaboration de leur offre.

  • Faire financer l’écolabel non par les entreprises vertueuses qui proposent des produits éco-labellisés, mais par les entreprises non éco-labellisées,

  • Créer un label pour les produits éco-conçus non couverts par l’écolabel européen – modèle du label américain SMART géré par un consortium d’entreprises – en particulier pour le B2B,

  • Afficher des valeurs de référence sur le bilan environnemental des produits de différentes catégories – afin que les industriels puissent comparer la performance de leur produit,

  • S’appuyer sur le Product Environmental Footprint (PEF) pour certaines catégories,

  • Construire ces références par consolidation de données collectées par l’Etat, confidentielles et moyennées,

  • Conditionner les subventions publiques à un niveau minimum de performance environnementale, et à la mise à disposition de valeurs pour la base de données nationale sur les performances environnementales des produits et services,

  • Mettre à disposition des guides d'éco-conception, traduire les guides étrangers pertinents, s’appuyer sur les documents de référence des Meilleures Technologies Disponibles (BREF), et promouvoir tous ces guides de façon pratico-pratique, avec des fiches de synthèse appropriables par les PME,

  • Implémenter une TVA vertueuse pour les produits éco-conçus (atelier 4),

  • Promouvoir les sites de type IFixIt, d’aide entre consommateurs pour l’auto-réparation,

  • Éducation dès le primaire – collège – lycée,

  • Enseigner la performance environnementale dans les MBA et dans l'enseignement supérieur en management : élaborer un module de formation particulièrement percutant à destination des marketeurs et le promouvoir,

  • Sensibiliser les acteurs au niveau :

    • Des start-ups, des incubateurs,

    • Des espaces de co-working,

    • Des fab-labs.

Axe Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) : Faciliter l'identification de synergies pertinentes - c'est-à-dire ayant de bonnes chances d'aboutir et faciliter leur mise en oeuvre effective.

  • Mettre en place un wiki (site collaboratif simplifié) pour capitaliser l’expérience sur les projets passés d’EIT réussis,

    • Sur la base des publications françaises et étrangères,

    • Sur la base des expériences menées en France,

    • En conditionnant l’octroi des aides et subventions publiques à l’engagement à renseigner le wiki EIT.

  • Cela permettrait de proposer des pistes de synergies et de sécuriser leur mise en œuvre en identifiant les points de vigilance, des ordres de grandeur de dimensionnement, des éléments de référence pour l’étude de faisabilité.

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